Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Shooldy (ci après « le Vendeur ») commercialise, via son site internet www.shooldy.com (ci après « le Site »), des produits ergonomiques, notamment un coussin d’épaule, ainsi que tout produit ou accessoire pouvant être ajouté ultérieurement à son catalogue.
Les CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou de non professionnel (ci après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site.
Toute commande passée sur le Site emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du Vendeur
Shooldy
Représentée par la société COOZZIE SAS
Hub Eurasanté – 350 av Eugène Avinée – 59120 LOOS
Siren : 938 392 917
Mail de contact : contact@shooldy.com
Le Vendeur peut être contacté via les coordonnées ci dessus ou par le formulaire disponible sur le Site.
Article 3 – Produits
3.1. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur les fiches produits.
3.2. Les photographies, illustrations et visuels figurant sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
3.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.
Article 4 – Prix
4.1. Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les Etats-Unis, le Canada et le Royaune-Uni, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).
4.2. Des droits de douane, taxes d’importation ou frais additionnels peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais, indépendants du Vendeur, sont à la charge exclusive du Client.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
5.1. Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le Site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par e mail.
5.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige existant avec le Client,
- non paiement total ou partiel d’une commande antérieure,
- suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du Site.
5.3. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur imputable au Client.
Article 6 – Paiement
6.1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
6.2. Le traitement des paiements est assuré par un prestataire conforme aux normes de sécurité applicables. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 7 – Livraison
7.1. Zones de livraison
Le Vendeur assure la livraison dans les zones suivantes :
- France métropolitaine
- Union européenne
- Royaume Uni
- États Unis
- Canada
7.2. Frais de livraison
Les frais de livraison varient selon :
- le pays de destination,
- le transporteur sélectionné,
- le poids et le volume du colis.
Ils sont indiqués au moment de la commande.
7.3. Délais de livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, aux services douaniers ou à tout événement extérieur.
7.4. Douanes et taxes
Pour les livraisons hors UE, des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués.
Ces frais sont à la charge du Client, qui est seul responsable de leur acquittement.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1. Délai légal
Conformément aux articles L221 18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
8.2. Modalités d’exercice
Le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e mail ou via le formulaire de contact du Site.
8.3. Retour du produit
Le produit doit être retourné :
- dans son état d’origine,
- propre, non utilisé,
- dans son emballage d’origine si possible.
Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à la loi.
8.4. Remboursement
Le Vendeur procède au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.
Le remboursement porte sur le prix du produit et les frais de livraison standards initiaux.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217 3 à L217 20 du Code de la consommation),
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, le Client doit contacter le Vendeur en fournissant une description précise du problème et, si possible, des photographies.
Article 10 – Responsabilité
10.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client.
10.2. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur, aux services douaniers ou à un cas de force majeure.
10.3. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, marque Shooldy, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.